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M-35.1, r. 76 - Règlement sur la division en groupes des producteurs forestiers du Sud du Québec

Article 6.6
Versions de la disposition

Texte complet
6.6. Malgré l’article 6.3, ont le même droit de vote qu’un producteur individuel la personne morale qui n’a qu’un actionnaire et les producteurs indivisaires lorsqu’un seul d’entre eux est engagé dans la production du produit visé par le Plan.
Décision 7550, a. 2.
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